SOLÉA SIGNATURE (ci-après “SOLÉA”), représentée par Léa MARQUES, entrepreneur individuelle, domiciliée au 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France, exerce une activité spécialisée dans le domaine du design.
SOLÉA propose des prestations de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print ou digitaux.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet de SOLÉA, édité et exploité par Léa MARQUES accessible à l’adresse www.soleasignature.com (ci-après le “SITE”).
Important : L’accès et l’utilisation du SITE impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU par l’UTILISATEUR.
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès, la navigation et l'utilisation du SITE ainsi que ses fonctionnalités.
Elles sont accessibles à tout moment sur le SITE et s’appliquent à tous les UTILISATEURS lors de sa navigation et de son utilisation du SITE.
Les présentes CGU concernent exclusivement l’utilisation du SITE. Elles ne régissent pas les prestations proposées par SOLÉA, lesquelles font l’objet, le csa échéant, de conditions contractuelles distinctes convenues entre SOLÉA et le client.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :
CONTENU : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, identités visuelles, réalisations, vidéos, informations relatives aux prestations proposées, formulaires et liens hypertextes. Ces contenus sont la propriété de SOLÉA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE.
SITE : désigne le site internet de SOLÉA SIGNATURE, édité et exploité par SOLÉA et accessible à l’adresse www.soleasignature.com. Le SITE a notamment pour objet de présenter l’univers, les réalisations et les prestations proposées par SOLÉA et de permettre aux UTILISATEURS de prendre contact avec elle.
SERVICES : désigne les fonctionnalités mises à disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE, notamment la consultation des contenus et des informations relatives aux prestations de SOLÉA ainsi que la possibilité de prendre contact avec SOLÉA via le formulaire prévu à cet effet.
UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale acccédant au SITE et utilisantn le cas échéant, ses fonctionnalités.
Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 - définitions
Article 2 - Documens contractuels
Article 3 - Objet
Article 4 - ACCeptation
Article 5 - CONditions d’accès
Article 6 - fonctionnalités
Article 7 - obligations
Article 8 - propriété intellectuelle
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Force majeure
Article 11 - Protection des données persinnelles
Article 13 - modification des CGU
Article 15 - Contact
Article 12 - vallicité des cgu
Article 14 - Disposition générales
Article 16 - Droit appliccable et compétence
Conditions générales d’utilisation
3.1 Objet du SITE
Le SITE a pour finalité de présenter l’univers de SOLÉA SIGNATURE, ses prestations et sed réalisations, ainsi que de permettre aux UTILISATEURS de découvrir son activité et de prendre contact avec SOLÉA dans le cadre d’un projet.
Le SITE présente notamment des informations relatives à SOLÉA SIGNATURE, à ses prestations de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print et digitaux, à ses réalisations et à ses modalités de contact. Il permet également aux UTILISATEURS de contacter SOLÉA afin d’obtenir des informations, d’échanger autour d’un projet ou de demander un devis.
Le SITE ne permet pas la commande, la conclusion d’un contrat de prestation ou le paiement direct des prestations en ligne. Toute prestation fait l’objet d’échanges préalable entre SOLÉA et le client et, le cas échéant, de documents contractuels distincts.
3.2 Objet du CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du SITE et de ses fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations de SOLÉA et des UTILISATEURS.
Elles ont notamment pour objet d’encadrer l’utilisation des contenues disponibles sur le SITE, de protéger les droits de propriété intellectuelle de SOLÉA et de définir les responsabilités liées à l’utilisation du SITE.
Les présentes CGU sont mises à la disposition de l’UTILIATEUR afin de l’informer des conditions d’accès, de navigatio et d’utilisation du SITE.
L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissances des présentes CGU lors de sa navigation et de son utilisation du SITE.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le SITE au moyen d’un lien hypertexte prévu à cet effet.
Le SITES est accessible à tout UTILISATEUR disposant d’un accès à internet et des équipements nécessaires à sa consultation.
Les équipements et moyens de connexion nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les éventuels frais de télécommunication liés à leur utilisation.
SOLÉA ne garantit pas la compatibilité du SITE avec l’ensemble des navigateurs, appareils ou configurations informatiques et ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant de l’équipement, de la connexio ou de l’environnement technique de l’UTILISATEUR.
L’accès et l’utilisation du SITE ne nécessitent aucune inscription ni création de compte.
Le SITE permet aux UTILISATEURS d’accéder librement aux contenus présentant SOLÉA SIGNATURE, son univers, ses prestations et ses réalisations.
Le SITE permet notamment aux UTILISATEURS de consulter les informations relatives aux prestations proposées par SOLÉA en matière de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print et digitaux.
Le SITE met également à disposition un formulaire de contact permettant aux UTILISATEURS de contacter SOLÉA afin d’obtenir des informations, d’échanger autour d’un projet ou d’effectuer une demande de devis.
Le SITE ne permet pas la commande ou paiement direct d’une prestation en ligne. La prise de contact effectuée via me SITE ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat entre l’UTILISATEUR et SOLÉA.
7.1 Obligations de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE de manière lliciten loyale et conforme aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et réglementation en vigueur.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de SOLÉA ou de tiers.
Il lui est notamment interdit :
D’utiliser le SITE à des fins frauduleuses ou illicites ;
De tenter d’accéder de manière non autorisée au SITE ou à des systèmes ;
d’inntroduire ou dee transmettre tout virus, programme malveillant ou élément susceptible de pertuber le fonctionement du SITE ;
D’utiliser drs procédés automatisés visant à extraire, copier ou exploiter de manière abusive les contenus du SITE ;
D’utiliser, reproduire ou exploiter les textes, photographies, créations, identités visuelles, logos, éléments graphiques, réalisations ou tout autre contenu du SITE sans autorisation, lorsque celle-ci est requise.
Lorsqu’il utilse le formulaire de contact, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
7.2 Obligations de SOLÉA SIGNATURE
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, SOLÉA est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du SITE.
Il ne pèse sur SOLÉA aucune obligation de résultat ni aucune obligation de moyens renforcées dans le cadre de la mise à disposition du SITE.
SOLÉA s’efforce également de fournir sur le SITE des informations claires, exactes et à jour concernant son activité, ses prestations et ses réalisations.
Toutefois, SOLÉA ne peut garantir une disponibilité permanante et ininterrompu du SITE. L’accès au SITE peut notamment être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mis à jour, de panne technique, de dysfontionnement lié à un prestataire tiers ou de tout événement indépendant de la volonté de SOLÉA.
SOLÉA s’efforce, dans la mesure du possible, de rétablir l’accès au SITE dans les meilleurs délais lorsqu’un interruption survient.
L’ensemble des éléments accessible sur le SITE, notamment les textes, photographie, images, illustrations, créations graphiques, logos, identités visuelles, réalisations, vidéos et plus généralement tout CONTENU présent sur le SITE, est susceptible d’être protégé par les dispositions applicables e matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de SOLÉA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable de SOLÉA ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés présents sur le SITE est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation du SITE n’emporte aucun transfert ni aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’UTILISATEUR.
Toute utilisation non autorisée d’un élément protégé du SITE est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable
SOLÉA s’efforce de fournir sur le SITE des informations claires, exactes et à jour concernant son activité, ses prestations et ses réalisations. Toutefois, SOLÉA ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence permanente d’erreurs dans les informations mises à disposition.
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, SOLÉA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’en assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité, conformément aux dispositions des présentes CGU.
SOLÉA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du SITE non conforme aux présentes CGU, d’une utilisation frauduleuse ou illicite du SITE ou d’un fait indépendant de sa volonté.
L’accès au SITE peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison d’opérations de maintenance ou de mise à jour, d’un dysfonctionnement technique ou des réseaux de communication, d’une défaillance d’un prestataire tiers ou de tout événement indépendant de la volonté de SOLÉA.
SOLÉA ne saurait être tenue responsable du contenu des sites internet de tiers accessibles, le cas échéant, au moyen de liens hypertextes présents sur le SITE, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sires et leurs contenus.
L’UTILISATEUR demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du SITE et des informations qui y sont mises à sa disposition.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
SOLEA ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un événement de force majeure affectant le fonctionnement ou l’accessibilité du SITE, SOLÉA s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter ses conséquences et de rétablir l’accès au SITE dans les meilleurs délais.
Lorsque les circonstances le permettent et que cela s’avère nécessaire, SOLÉA pourra informer les UTILISATEURS de toute interruption significative du SITE liée à un événement de force majeure.
Lorsque SOLEA collecte et traite des données personnelles via le SITE, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, elle s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité de SOLÉA SIGNATURE, accessible sur le SITE.
L’UTILISATEUR est invité à consulter cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modalités selon lesquelles ses données personnelles sont traitées et de la manière dont il peut exercer ses droits.
SOLÉA se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du SITE.
Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le SITE et remplacera la version précédemment applicable à compter de sa mise en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du SITE par l’UTILISATEUR.
Pour toute question relative au SITE, à son utilisation ou aux présentes CGU, l’UTILISATEUR peut contacter SOLÉA :
Via le formulaire de contact disponible sur le SITE ;
Par email à l’adresse suivante : contact.soleasignature@gmail.com.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une disposition législative ou réglementaire ou d’une décision de justice, les autres stipulations demeureront pleinement applicables, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une stipulation n’affectera donc pas, à elle seule, la validité des autres dispositions des présentes CGU.
Le fait pour SOLÉA de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou une prérogative prévue par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ultérieurement ce droit ou cette prérogative
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’utilisation des présentes CGU, l’UTILISATEUR est invité à contacter préalablement SOLÉA afin de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Toute demande peut être adressé à SOLÉA :
Par email : contact.soleasignature@gmail.com.
Par courrier postal : SOLÉA SIGNATURE - Léa MARQUES, 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
SOLÉA SIGNATURE (ci-après “SOLÉA”), représentée par Léa MARQUES, entrepreneur individuelle, domiciliée au 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France, exerce une activité spécialisée dans le domaine du design.
SOLÉA propose des prestations de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print ou digitaux.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet de SOLÉA, édité et exploité par Léa MARQUES accessible à l’adresse www.soleasignature.com
(ci-après le “SITE”).
Important : L’accès et l’utilisation du SITE impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU par l’UTILISATEUR.
ARTICLE 1 - définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :
CONTENU : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, identités visuelles, réalisations, vidéos, informations relatives aux prestations proposées, formulaires et liens hypertextes. Ces contenus sont la propriété de SOLÉA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE.
SITE : désigne le site internet de SOLÉA SIGNATURE, édité et exploité par SOLÉA et accessible à l’adresse www.soleasignature.com. Le SITE a notamment pour objet de présenter l’univers, les réalisations et les prestations proposées par SOLÉA et de permettre aux UTILISATEURS de prendre contact avec elle.
SERVICES : désigne les fonctionnalités mises à disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE, notamment la consultation des contenus et des informations relatives aux prestations de SOLÉA ainsi que la possibilité de prendre contact avec SOLÉA via le formulaire prévu à cet effet.
UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale acccédant au SITE et utilisantn le cas échéant, ses fonctionnalités.
Article 2 - Documens
contractuels
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès, la navigation et l'utilisation du SITE ainsi que ses fonctionnalités.
Elles sont accessibles à tout moment sur le SITE et s’appliquent à tous les UTILISATEURS lors de sa navigation et de son utilisation du SITE.
Les présentes CGU concernent exclusivement l’utilisation du SITE. Elles ne régissent pas les prestations proposées par SOLÉA, lesquelles font l’objet, le csa échéant, de conditions contractuelles distinctes convenues entre SOLÉA et le client.
Article 3 - Objet
3.1 Objet du SITE
Le SITE a pour finalité de présenter l’univers de SOLÉA SIGNATURE, ses prestations et sed réalisations, ainsi que de permettre aux UTILISATEURS de découvrir son activité et de prendre contact avec SOLÉA dans le cadre d’un projet.
Le SITE présente notamment des informations relatives à SOLÉA SIGNATURE, à ses prestations de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print et digitaux, à ses réalisations et à ses modalités de contact. Il permet également aux UTILISATEURS de contacter SOLÉA afin d’obtenir des informations, d’échanger autour d’un projet ou de demander un devis.
Le SITE ne permet pas la commande, la conclusion d’un contrat de prestation ou le paiement direct des prestations en ligne. Toute prestation fait l’objet d’échanges préalable entre SOLÉA et le client et, le cas échéant, de documents contractuels distincts.
3.2 Objet du CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du SITE et de ses fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations de SOLÉA et des UTILISATEURS.
Elles ont notamment pour objet d’encadrer l’utilisation des contenues disponibles sur le SITE, de protéger les droits de propriété intellectuelle de SOLÉA et de définir les responsabilités liées à l’utilisation du SITE.
Article 4 - ACCeptation
Les présentes CGU sont mises à la disposition de l’UTILISATEUR afin de l’informer des conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du SITE.
L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissances des présentes CGU lors de sa navigation et de son utilisation du SITE.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le SITE au moyen d’un lien hypertexte prévu à cet effet.
Article 5 - CONditions d’accès
Le SITES est accessible à tout UTILISATEUR disposant d’un accès à internet et des équipements nécessaires à sa consultation.
Les équipements et moyens de connexion nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les éventuels frais de télécommunication liés à leur utilisation.
SOLÉA ne garantit pas la compatibilité du SITE avec l’ensemble des navigateurs, appareils ou configurations informatiques et ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant de l’équipement, de la connexio ou de l’environnement technique de l’UTILISATEUR.
L’accès et l’utilisation du SITE ne nécessitent aucune inscription ni création de compte.
Article 6 - fonctionnalités
Le SITE permet aux UTILISATEURS d’accéder librement aux contenus présentant SOLÉA SIGNATURE, son univers, ses prestations et ses réalisations.
Le SITE permet notamment aux UTILISATEURS de consulter les informations relatives aux prestations proposées par SOLÉA en matière de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print et digitaux.
Le SITE met également à disposition un formulaire de contact permettant aux UTILISATEURS de contacter SOLÉA afin d’obtenir des informations, d’échanger autour d’un projet ou d’effectuer une demande de devis.
Le SITE ne permet pas la commande ou paiement direct d’une prestation en ligne. La prise de contact effectuée via me SITE ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat entre l’UTILISATEUR et SOLÉA.
Article 7 - obligations
7.1 Obligations de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE de manière lliciten loyale et conforme aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et réglementation en vigueur.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de SOLÉA ou de tiers.
Il lui est notamment interdit :
D’utiliser le SITE à des fins frauduleuses ou illicites ;
De tenter d’accéder de manière non autorisée au SITE ou à des systèmes ;
D’inntroduire ou dee transmettre tout virus, programme malveillant ou élément susceptible de pertuber le fonctionement du SITE ;
D’utiliser drs procédés automatisés visant à extraire, copier ou exploiter de manière abusive les contenus du SITE ;
D’utiliser, reproduire ou exploiter les textes, photographies, créations, identités visuelles, logos, éléments graphiques, réalisations ou tout autre contenu du SITE sans autorisation, lorsque celle-ci est requise.
Lorsqu’il utilse le formulaire de contact, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
7.2 Obligations de SOLÉA SIGNATURE
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, SOLÉA est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du SITE.
Il ne pèse sur SOLÉA aucune obligation de résultat ni aucune obligation de moyens renforcées dans le cadre de la mise à disposition du SITE.
SOLÉA s’efforce également de fournir sur le SITE des informations claires, exactes et à jour concernant son activité, ses prestations et ses réalisations.
Toutefois, SOLÉA ne peut garantir une disponibilité permanante et ininterrompu du SITE. L’accès au SITE peut notamment être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mis à jour, de panne technique, de dysfontionnement lié à un prestataire tiers ou de tout événement indépendant de la volonté de SOLÉA.
SOLÉA s’efforce, dans la mesure du possible,
de rétablir l’accès au SITE dans les meilleurs délais lorsqu’une interruption survient.
Article 8 - propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessible sur le SITE, notamment les textes, photographie, images, illustrations, créations graphiques, logos, identités visuelles, réalisations, vidéos et plus généralement tout CONTENU présent sur le SITE, est susceptible d’être protégé par les dispositions applicables e matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de SOLÉA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable de SOLÉA ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés présents sur le SITE est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation du SITE n’emporte aucun transfert ni aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’UTILISATEUR.
Toute utilisation non autorisée d’un élément protégé du SITE est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable
Article 9 - Responsabilité
SOLÉA s’efforce de fournir sur le SITE des informations claires, exactes et à jour concernant son activité, ses prestations et ses réalisations. Toutefois, SOLÉA ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence permanente d’erreurs dans les informations mises à disposition.
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, SOLÉA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’en assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité, conformément aux dispositions des présentes CGU.
SOLÉA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du SITE non conforme aux présentes CGU, d’une utilisation frauduleuse ou illicite du SITE ou d’un fait indépendant de sa volonté.
L’accès au SITE peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison d’opérations de maintenance ou de mise à jour, d’un dysfonctionnement technique ou des réseaux de communication, d’une défaillance d’un prestataire tiers ou de tout événement indépendant de la volonté de SOLÉA.
SOLÉA ne saurait être tenue responsable du contenu des sites internet de tiers accessibles, le cas échéant, au moyen de liens hypertextes présents sur le SITE, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sires et leurs contenus.
L’UTILISATEUR demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du SITE et des informations qui y sont mises à sa disposition.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 10 - Force majeure
SOLEA ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un événement de force majeure affectant le fonctionnement ou l’accessibilité du SITE, SOLÉA s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter ses conséquences et de rétablir l’accès au SITE dans les meilleurs délais.
Lorsque les circonstances le permettent et que cela s’avère nécessaire, SOLÉA pourra informer les UTILISATEURS de toute interruption significative du SITE liée à un événement de force majeure.
Article 11 - Protection des données persinnelles
Lorsque SOLEA collecte et traite des données personnelles via le SITE, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, elle s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité de SOLÉA SIGNATURE, accessible sur le SITE.
L’UTILISATEUR est invité à consulter cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modalités selon lesquelles ses données personnelles sont traitées et de la manière dont il peut exercer ses droits.
Article 12 - vallicité des cgu
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une disposition législative ou réglementaire ou d’une décision de justice, les autres stipulations demeureront pleinement applicables, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une stipulation n’affectera donc pas, à elle seule, la validité des autres dispositions des présentes CGU.
Article 13 - modification des CGU
SOLÉA se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du SITE.
Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le SITE et remplacera la version précédemment applicable à compter de sa mise en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du SITE par l’UTILISATEUR.
Article 14 - Disposition générales
Le fait pour SOLÉA de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou une prérogative prévue par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ultérieurement ce droit ou cette prérogativeSATEUR.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative au SITE, à son utilisation ou aux présentes CGU, l’UTILISATEUR peut contacter SOLÉA :
Via le formulaire de contact disponible sur le SITE ;
Par email à l’adresse suivante : contact.soleasignature@gmail.com.
Article 16 - Droit appliccable et compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’utilisation des présentes CGU, l’UTILISATEUR est invité à contacter préalablement SOLÉA afin de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Toute demande peut être adressé à SOLÉA :
Par email : contact.soleasignature@gmail.com.
Par courrier postal : SOLÉA SIGNATURE - Léa MARQUES, 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.