La présente Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet www.soleasignature.com (ci-après le “SITE”), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par SOLÉA SIGNATURE (ci-après “SOLÉA”).
SOLÉA, représentée par Léa MARQUES est domiciliée au 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France.
SOLÉA édite et exploite le SITE et, dans ce cadre, aussure le traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des demandes reçues via le SITE et à la relation avec ses clients et prospects.
SOLÉA attache une importance particulière à la protection des personnes et des données personnelles. La présente Politique expose les traitements opérés, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen, du conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
SOLÉA collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :
3.1 Gestion du SITE et sécurité
Finalités : assurer le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité technique et la continuité du SITE.
Base légale : intérêt légitime de SOLÉA et à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son SITE.
3.2 Mesure d’audiance et amélioration du SITE
Finalités : certaines données relatives à la navigation sur le SITE peuvent être collectées afin de mesurer sa fréquentation, d’établir des statistiques d’utilisation, d’analyser les performances du SITE et d’améliorer son fonctionnement, son ergonomie et l’expérience de navigation.
Base légale : consentement de l’UTILISATEUR lorsque celui-ci est requis pour l’utilisation de cookies ou autres traceurs ; lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, certains traceurs strictement nécessaires à la mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement.
3.3 Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact
Finalités : réception, traitement et réponse aux demandes adressées à SOLÉA via le formulaire de contact, notamment les demandes d’informations, les prises contact relatives à un projet et les demandes de devis.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de l’UTILISATEUR lorsque la demande concerne une prestation ou une demande de devis ; l’intérêt légitime de SOLÉA à répondre aux autres demandes de contact qui lui sont adressées.
3.4 Gestion des droits des personnes
Finalités : traiter les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et lorsque les conditions sont réunies, de portabilité des données.
Base légale : respect des obligations légales auxquelles SOLÉA est soumises en matière de protection des données personnelles.
Remarque importante : le SITE présente l’univers, les réalisations et prestations proposées par SOLÉA. Il permet aux UTILISATEURS de prendre contact avec SOLÉA afin d’obtenir des informations, d’échanger autour d’un projet ou de demander un devis. Le SITE ne permet toutefois pas de commander un devis. Le SITE ne permet toutefois pas de commander ou de payer directement une prestation en ligne et ne comporte ni compte ni d’espace client.
La présente Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet www.soleasignature.com (ci-après le “SITE”), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par SOLÉA SIGNATURE (ci-après “SOLÉA”).
SOLÉA, représentée par Léa MARQUES est domiciliée au 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France.
SOLÉA édite et exploite le SITE et, dans ce cadre, aussure le traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des demandes reçues via le SITE et à la relation avec ses clients et prospects.
SOLÉA attache une importance particulière à la protection des personnes et des données personnelles. La présente Politique expose les traitements opérés, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen, du conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est SOLÉA SIGNATURE, entreprise individuelle représentée par Léa MARQUES. Coordonnées utiles (telles que publiées sur le SITE et les documents publics) :
Adresse postale : 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France
Email : contact.soleasignature@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 12 60 14
Pour toute demande relative à vos données personnelles (exercice de vos droits, demande d’information, etc.), vous pouvez contacter SOLÉA aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Politique DE CONFIDENTIALITÉ
Aux fins de la présente Politique :
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne SOLÉA, représentée par Léa MARQUES, qui détermine les finalités et les moyens de traitement ;
SITE : désigne le site internet de SOLÉA accessible à l’adresse www.soleasignature.com ;
UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale accédant au SITE ;
DONNÉES PERSONNELLES : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
SOUS-TRAITANT : désigne toutes les personnes physique ou morale traitant des données pour le compte de SOLÉA, sur instruction et sous sa responsabilité, conformément à l’article 28 du RGPD.
SOLÉA collecte uniquement les catégories de données strictement nécessaires aux finalités ci-dessus :
4.1 Données fournies volontairement dans le cadre du formulaire de contact
Nom et prénom ;
Adresse mail ;
Numéro de téléphone, lorsque celui-ci est renseigné ;
Informations relatives au projet, communiquées par l’UTILISATEUR ;
Contenu du message et toute autre information transmise volontairement dans le cadree de la demande.
4.2 Données techniques collectées lors de la navigation
Des informations relatives à la connexion, à l’appareil et au navigateur utilisés ;
Des données relatives à la navigation sur le SITE, telles que les pages consultées, la durée de consultation ou la provenance de la visite.
Ces données peuvent être utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du SITE, de mesurer sa fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.
4.3 Données traitées dans le cadre de l’exercice des droits
Nom et prénom ;
Adresse mail ;
Informations nécessaires au traitement de la demande ;
Le cas échéant, un justificatif permettant de vérifier l’identité de la personne, uniquement lorsque cette vérification est nécessaire.
Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée via le SITE.
Politique DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 - définitions
Article 3 - finalités des traitements & bases légales
Article 2 - responsable du traitement & coordonnées
article 4 - données collectées
article 5 - destinataires des données
ARTICLE 1 - définitions
Aux fins de la présente Politique :
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne SOLÉA, représentée par Léa MARQUES, qui détermine les finalités et les moyens de traitement ;
SITE : désigne le site internet de SOLÉA accessible à l’adresse www.soleasignature.com ;
UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale accédant au SITE ;
DONNÉES PERSONNELLES : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
SOUS-TRAITANT : désigne toutes les personnes physique ou morale traitant des données pour le compte de SOLÉA, sur instruction et sous sa responsabilité, conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles collectées par SOLÉA sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être accessibles ou communiquées :
À Léa MARQUES, en sa qualité de responsable de SOLÉA SIGNATURE ;
À Squarespace, en tant que prestataire technique utilisé pour le fonctionnement et l’hébergement du SITE, dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services ;
Aux prestataires technique, utilisés par SOLÉA pour la gestion de ses communications et des données, lorsque leur intervention implique le traitement de données personnelles ;
Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque leur communication est requise par une obligation légale ou réglementaire.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Article 2 - responsable du traitement & coordonnées
Le responsable du traitement est SOLÉA SIGNATURE, entreprise individuelle représentée par Léa MARQUES. Coordonnées utiles (telles que publiées sur le SITE et les documents publics) :
Adresse postale : 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France
Email : contact.soleasignature@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 12 60 14
Pour toute demande relative à vos données personnelles (exercice de vos droits, demande d’information, etc.), vous pouvez contacter SOLÉA aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Article 3 - finalités des traitements & bases légales
SOLÉA collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :
3.1 Gestion du SITE et sécurité
Finalités : assurer le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité technique et la continuité du SITE.
Base légale : intérêt légitime de SOLÉA et à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son SITE.
3.2 Mesure d’audiance et amélioration du SITE
Finalités : certaines données relatives à la navigation sur le SITE peuvent être collectées afin de mesurer sa fréquentation, d’établir des statistiques d’utilisation, d’analyser les performances du SITE et d’améliorer son fonctionnement, son ergonomie et l’expérience de navigation.
Base légale : consentement de l’UTILISATEUR lorsque celui-ci est requis pour l’utilisation de cookies ou autres traceurs ; lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, certains traceurs strictement nécessaires à la mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement.
3.3 Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact
Finalités : réception, traitement et réponse aux demandes adressées à SOLÉA via le formulaire de contact, notamment les demandes d’informations, les prises contact relatives à un projet et les demandes de devis.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de l’UTILISATEUR lorsque la demande concerne une prestation ou une demande de devis ; l’intérêt légitime de SOLÉA à répondre aux autres demandes de contact qui lui sont adressées.
3.4 Gestion des droits des personnes
Finalités : traiter les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et lorsque les conditions sont réunies, de portabilité des données.
Base légale : respect des obligations légales auxquelles SOLÉA est soumises en matière de protection des données personnelles.
Remarque importante : le SITE présente l’univers, les réalisations et prestations proposées par SOLÉA. Il permet aux UTILISATEURS de prendre contact avec SOLÉA afin d’obtenir des informations, d’échanger autour d’un projet ou de demander un devis. Le SITE ne permet toutefois pas de commander un devis. Le SITE ne permet toutefois pas de commander ou de payer directement une prestation en ligne et ne comporte ni compte ni d’espace client.
article 4 - données collectées
SOLÉA collecte uniquement les catégories de données strictement nécessaires aux finalités ci-dessus :
4.1 Données fournies volontairement dans le cadre du formulaire de contact
Nom et prénom ;
Adresse mail ;
Numéro de téléphone, lorsque celui-ci est renseigné ;
Informations relatives au projet, communiquées par l’UTILISATEUR ;
Contenu du message et toute autre information transmise volontairement dans le cadree de la demande.
4.2 Données techniques collectées lors de la navigation
Des informations relatives à la connexion, à l’appareil et au navigateur utilisés ;
Des données relatives à la navigation sur le SITE, telles que les pages consultées, la durée de consultation ou la provenance de la visite.
Ces données peuvent être utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du SITE, de mesurer sa fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.
4.3 Données traitées dans le cadre de l’exercice des droits
Nom et prénom ;
Adresse mail ;
Informations nécessaires au traitement de la demande ;
Le cas échéant, un justificatif permettant de vérifier l’identité de la personne, uniquement lorsque cette vérification est nécessaire.
Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée via le SITE.
article 5 - destinataires des données
Les données personnelles collectées par SOLÉA sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être accessibles ou communiquées :
À Léa MARQUES, en sa qualité de responsable de SOLÉA SIGNATURE ;
À Squarespace, en tant que prestataire technique utilisé pour le fonctionnement et l’hébergement du SITE, dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services ;
Aux prestataires technique, utilisés par SOLÉA pour la gestion de ses communications et des données, lorsque leur intervention implique le traitement de données personnelles ;
Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque leur communication est requise par une obligation légale ou réglementaire.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
SOLÉA conserve les données personnelles pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme indiqué ci-dessous :
Demande de contact et prospects : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre d’une relation de prospection, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à ccompter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Données relatives aux clients et aux prestations : les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation. Certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales ou à la constatation, lexercice ou la défense de droits en justice.
Données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du SITE : elles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité et aux nécessités tecchniques du SITE.
Donées liées à l’exrcice des droits : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à SOLÉA de respecter ses obligations légales ou de conserver la preuve du traitement de la demande.
Le SITE peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment ceux mis en œuvre par Squarespace, plateforme utilisée pour la conception et l’hébergement du SITE.
Ces cookies et traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l’UTILISATEUR conformément à la réglementation applicable.
Le SITE peut également utiliser des outils de mesure d’audience lorsque ceux-ci sont configurés de manière à respecter les conditions permettant leur utilisation sans consentement préalable.
SOLÉA n’utilise pas de cookies ou traceurs nécessitant le consentement préalable de l’UTILISATEUR sans avoir préalablement recueilli ce consentement à la réglementation applicable.
SOLÉA veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et de limiter les risques de perte, d’altération, d’accès non autorisé ou de divulgation.
SOLÉA s’appuie également sur les mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires techniques auxquels elle a recours, notamment pour l’hébergement et le fonctionnement du SITE.
En cas de violation de données personnelles, SOLÉA prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SOLÉA procédera à notification auprès de la CNIL dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SOLÉA en informera également les personnes concernées, lorsque la réglementation l’exige.
Dans le cadre de l’utilisation dee certains prestataires techniques, notamment Squarespace, certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement ou d’un transfert en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment vers les États-Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et reposent sur les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment, selon les cas, une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, afin d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par SOLÉA et, lorsqu’elles le sont, y acccéder et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit de l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la limitation temporaire de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : vous opposer, dans les conditions prévues par la réglementation, à certains traitements de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous avez fournies à SOLÉA dans un format stucturé, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions d’exercice de ce droits sont réunies ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
Droit de définir des directives post-mortem : disposer de sort de vos données après votre décès conformément à la réglementation applicable.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant SOLÉA :
Par adresse mail : contact.soleasignature@gmail.com
Par courrier postal : SOLÉA SIGNATURE - Léa MARQUES, 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, SOLÉA pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
article 6 - durées de conservation
SOLÉA conserve les données personnelles pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme indiqué ci-dessous :
Demande de contact et prospects : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre d’une relation de prospection, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à ccompter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Données relatives aux clients et aux prestations : les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation. Certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales ou à la constatation, lexercice ou la défense de droits en justice.
Données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du SITE : elles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité et aux nécessités tecchniques du SITE.
Donées liées à l’exrcice des droits : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à SOLÉA de respecter ses obligations légales ou de conserver la preuve du traitement de la demande.
article 6 - durées de conservation
article 7 - cookies et traceurs
article 8 - sécurité
article 9 - transferts de données hors union européenne
article 10 - Vos droits et modalités d’exercice
article 7 - cookies et traceurs
Le SITE peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment ceux mis en œuvre par Squarespace, plateforme utilisée pour la conception et l’hébergement du SITE.
Ces cookies et traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l’UTILISATEUR conformément à la réglementation applicable.
Le SITE peut également utiliser des outils de mesure d’audience lorsque ceux-ci sont configurés de manière à respecter les conditions permettant leur utilisation sans consentement préalable.
SOLÉA n’utilise pas de cookies ou traceurs nécessitant le consentement préalable de l’UTILISATEUR sans avoir préalablement recueilli ce consentement à la réglementation applicable.
article 8 - sécurité
SOLÉA veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et de limiter les risques de perte, d’altération, d’accès non autorisé ou de divulgation.
SOLÉA s’appuie également sur les mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires techniques auxquels elle a recours, notamment pour l’hébergement et le fonctionnement du SITE.
En cas de violation de données personnelles, SOLÉA prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SOLÉA procédera à notification auprès de la CNIL dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SOLÉA en informera également les personnes concernées, lorsque la réglementation l’exige.
SOLÉA se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du SITE et de ses services.
Toute nouvelle version sera publiée sur le SITE et la date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de la présente Politique de confidentialité.
article 11 - Modalités de mise à jour de la politique de confidentialité
article 9 - transferts de données hors union européenne
Dans le cadre de l’utilisation dee certains prestataires techniques, notamment Squarespace, certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement ou d’un transfert en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment vers les États-Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et reposent sur les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment, selon les cas, une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, afin d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.
article 10 - Vos droits et modalités d’exercice
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par SOLÉA et, lorsqu’elles le sont, y acccéder et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit de l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la limitation temporaire de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : vous opposer, dans les conditions prévues par la réglementation, à certains traitements de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous avez fournies à SOLÉA dans un format stucturé, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions d’exercice de ce droits sont réunies ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
Droit de définir des directives post-mortem : disposer de sort de vos données après votre décès conformément à la réglementation applicable.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant SOLÉA :
Par adresse mail : contact.soleasignature@gmail.com
Par courrier postal : SOLÉA SIGNATURE - Léa MARQUES, 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, SOLÉA pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
article 11 - Modalités de mise à jour de la politique de confidentialité
SOLÉA se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du SITE et de ses services.
Toute nouvelle version sera publiée sur le SITE et la date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de la présente Politique de confidentialité.
SOLÉA SIGNATURE (ci-après “SOLÉA”), représentée par Léa MARQUES, entrepreneur individuelle, domiciliée au 15 Rue Charrier, 94000 Créteil, France, exerce une activité spécialisée dans le domaine du design.
SOLÉA propose des prestations de création d’identités visuelles, de social media design et de conception de supports de communication print ou digitaux.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet de SOLÉA, édité et exploité par Léa MARQUES accessible à l’adresse www.soleasignature.com (ci-après le “SITE”).
Important : L’accès et l’utilisation du SITE impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU par l’UTILISATEUR.